Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

Responsable du traitement : DAMECH COMMERCE, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — [email protected].

Données traitées par notre site

Données	Finalité	Base légale	Durée
E-mail, nom, mot de passe (chiffré)	Compte client	Contrat	Durée du compte + 3 ans
Abonnement, factures	Facturation	Obligation légale	10 ans (pièces comptables)
Clé de licence, installations activées (nom de l’appareil, version, dernière vérification)	Contrôle de la licence	Contrat	Durée du compte
Journal de la licence (activations, vérifications, empreinte du réseau sans l’adresse IP)	Détection des copies et du partage de licence	Intérêt légitime	90 jours
Consommation d’IA (nombre de jetons)	Quota de la formule	Contrat	12 mois
Messages de contact et demandes de devis	Répondre à vos demandes	Intérêt légitime / mesures précontractuelles	3 ans

Données financières

Vos relevés, opérations et budgets sont stockés sur votre propre appareil (formules « Maison ») ou dans votre propre base Supabase (formule « Partout ») : nous n’y avons pas accès. Pour la formule « Partout, hébergé », ils sont stockés chez notre hébergeur en Europe, chiffrés, et ne sont consultés par personne sauf demande d’assistance de votre part.

IA

Avec l’IA incluse, les éléments nécessaires à chaque fonction (libellés, photo de ticket, totaux) sont relayés vers Anthropic (sous-traitant, États-Unis, clauses contractuelles types) sans être stockés par nous. Anthropic n’utilise pas les données de son API pour entraîner ses modèles.

Courriers recommandés envoyés pour vous

Si vous nous demandez d’envoyer un courrier (par exemple une résiliation), votre nom, vos adresses, celles du destinataire et le texte de la lettre nous sont transmis pour ce seul envoi, avec votre accord. Ils sont effacés 30 jours après l’envoi ; nous conservons la date, le destinataire et le numéro de suivi du recommandé, preuve de l’envoi (durée de prescription commerciale).

Sous-traitants

Stripe (paiement)
La Poste (acheminement des courriers recommandés que vous nous confiez)
[Hébergeur du site : nom, adresse, téléphone] (hébergement du site)
Anthropic (IA incluse)
[À compléter : service d’envoi des e-mails]

Cookies et mesure d’audience

Un seul cookie, nécessaire à la connexion à votre compte. Pas de cookie publicitaire ni d’outil de mesure tiers. Nous comptons les pages vues de façon anonyme, sans cookie : un visiteur n’est reconnu que le jour même (empreinte non réversible, renouvelée chaque jour), seul le site d’origine d’une visite est noté, et ces données sont effacées après 13 mois.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis votre espace client, et saisir la CNIL (cnil.fr).